Composition

A la Conférence adhèrent des cours constitutionnelles européennes ayant la qualité de membres à part entière et de membres associés. Les membres à part entiére disposent d’un plein pouvoir de participation à toutes les affaires concernant la Conférence et ses processus décisionnels.

Les membres associés ont le droit de soumettres des propositions, de participer aux congrés et d’élaborer, ainsi que d’établir et de présenter des rapports nationaux  sur des thèmes spécifique des congrés. La Conférence peut également autoriser des observateurs et des hotês à participer à ses manifestations.