Organisation
Selon les Statuts, les organes de la Conférence sont le « Cercle des Présidents » – organe central de décision et d’impulsion composé des Présidents des Cours et des institutions ayant la qualité de membres à part entière – et le « Congrès ».
Congrès
La Conférence des Cours constitutionnelles organise un congrès à intervalles réguliers, tous les trois ans, auquel sont invités non seulement les membres à part entière et les membres associés, mais aussi les observateurs des cours supranationales européennes, des commissions et institutions du Conseil de l’Europe et des Communautés européennes qui s’intéressent à la juridiction constitutionnelle ainsi que des cours constitutionnelles européennes et non-européennes et des institutions analogues. Des hôtes peuvent également être invités.
La Conférence est présidée par le président de la Cour qui accueille le prochain congrès ; cette même Cour assure également le Secrétariat de la Conférence.
Cercle des Présidents
Le Cercle des Présidents est l’organe décisionnel central de décision de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes. Il est composé des présidents des Cours et institutions ayant la qualité de membres à part entière.
Le Cercle des Présidents se réunit, si possible, une fois entre les dates fixées pour les congrès et, en principe, la veille du congrès en vue.
Le Cercle des Présidents est présidé par le président de la Cour chargée de l’organisation du prochain congrès.
Bureau permanent de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes
Le Bureau permanent de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes (CCCE) a été créé par la résolution VI du Cercle des présidents, adoptée le 22 mai 2024 à Chișinău, à l’occasion du XIXe Congrès de la CCCE.
Sa principale mission est d’assurer la continuité de l’activité de la CCCE, de gérer son site web général et de conserver les archives des documents relatifs à ses travaux et ses évènements.
Par cette même décision du Cercle des présidents, le rôle de Bureau permanent a été confié à la Cour constitutionnelle de la République tchèque.
Pour plus d’informations sur la Conférence, son histoire et son organisation, ainsi que sur les congrès précédents, veuillez consulter la page d’information permanente de la CCCE au lien suivant.