Statuts et Règlement

Les nombreuses questions organisationnelles et techniques qui se sont posées en raison du nombre croissant des membres ont rendu nécessaire la mise en place d’un cadre formel et de règles statutaires afin de permettre à la Conférence d’atteindre ses objectifs. Les textes de base, à savoir les statuts adoptés à la XIe Conférence à Varsovie (1999) et le Règlement intérieur adopté à Bruxelles (2002), définissent ce cadre.