Congrès précédents

La Conférence des Cours Constitutionnelles Européennes tient généralement un congrès tous les trois ans. Depuis sa création, 19 congrès ont été organisés. La Cour constitutionnelle d’Albanie a participé à toutes les activités menées dans le cadre de cette organisation depuis son adhésion.

Vous trouverez ci-dessous les thèmes des congrès organisés jusqu’à présent :

XIIIe Congrès, 2005 (Nicosie, Chypre)

« Les critères de la limitation des droits de l’homme dans la pratique de la justice constitutionnelle »

XIVe Congrès, 2008 (Vilnius, Lituanie)

« Problèmes de l’omission législative dans la jurisprudence constitutionnelle »

XVe Congrès, 2011 (Bucarest, Roumanie)

« La justice constitutionnelle : fonctions et relations avec les autres autorités publiques »

XVIe Congrès, 2014 (Vienne)

« La coopération entre les cours constitutionnelles en Europe – Situation actuelle et perspectives »

XVIIe Congrès, Batoumi, Géorgie (2017)

« Le rôle des cours constitutionnelles dans la définition et la mise en œuvre des principes constitutionnels » 

XVIIIe Congrès, Prague, République tchèque (2021)

« Catalogues des droits de l’homme au niveau national – mise en œuvre aux niveaux international et supranational » 

XIXe Congrès, Chișinău, République de Moldavie (2024)

« Formes et limites du contrôle juridictionnel : l’expérience des cours constitutionnelles » 

Congrès organisés
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Tribunal participant
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