Documents et publications

Ce lien vous permettra d’accéder aux principaux documents relatifs au cadre statutaire de la Conférence des cours constitutionnelles européennes, tels que les Statuts et le Règlement intérieur, ainsi qu’aux publications s’inscrivant dans le cadre des travaux du XXe Congrès sur le thème : « Liberté d’expression – Les fausses nouvelles comme menace pour la démocratie », qui se tiendra en 2027, notamment les Rapports nationaux des cours/institutions constitutionnelles membres, le Rapport général de la Conférence, ainsi que la Déclaration finale.