Aperçu historique de la Conférence
La Conférence des cours constitutionnelles européennes (CCCE), créée en 1972, réunit 41 cours constitutionnelles et autres institutions similaires exerçant une compétence constitutionnelle en Europe.
Cette Conférence a été initiée par les présidents des cours constitutionnelles fondatrices (Allemagne, Autriche, Italie) afin de garantir un échange régulier d’expériences en matière de pratique et de jurisprudence constitutionnelles, dans le contexte européen, en accordant une attention particulière au respect du principe d’indépendance de l’activité juridictionnelle.
Objectifs
La Conférence encourage l’information réciproque des Cours membres, notamment en ce qui concerne leurs méthodes de travail et leur jurisprudence constitutionnelle, ainsi que les échanges d’idées sur des questions institutionnelles, structurelles ou autres dans les domaines du droit public et de la justice constitutionnelle.
La Conférence prend en outre des mesures visant à renforcer l’indépendance des Cours constitutionnelles comme élément indispensable à la garantie et à la mise en œuvre de la démocratie et de l’État de droit, en mettant notamment l’accent sur la protection des droits de l‘homme. Elle soutient vivement les efforts visant à maintenir des contacts réguliers entre les cours constitutionnelles européennes et les institutions analogues.